directeur du cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques

directeur de cabinet

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

du troisième grade d'administrateur de l'Etat

au titre de l'année 2023

Caisse des dépôts et consignations

au cabinet du ministre de la transformation et de la fonction publiques

directeur de cabinet

directeur de cabinet, à

au nom du ministre de la transformation et de la fonction publiques, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

administrateur général de l'Etat

membres du comité consultatif

mentionné à l'article L. 122-7 du code des juridictions financières

2° Au titre de la personne particulièrement qualifiée

en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines

directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations

représentant du Premier ministre et du ministre chargé de la fonction publique

à la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration, les personnalités qualifiées suivantes

président

directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

directeur chargé des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

directeur chargé des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

directeur chargé des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris

directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes

président

directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès du Correspondant à la protection des données personnelles (CIL) de la Caisse des dépôts et consignations pour ce qui concerne l'inscription au registre des traitements de la Caisse des dépôts et consignations des traitements qu'ils mettent en œuvre et auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif, qui seront transmises par le Correspondant à la protection des données personnelles à la Commission précitée

à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

directeur chargé des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris

directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

directeur chargé des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris

directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations

directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris

membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes

président

Caisse des dépôts et consignations

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2015 et promus à ce grade

M, PERRET Philippe, Ministère de la défense

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations

directeur des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du groupe et de l'Etablissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

directeur des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris

administrateur civil hors classe

directeur à la Caisse des dépôts et consignations

directeur des ressources humaines du groupe

tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité

directeur des ressources humaines du groupe

responsables de traitement mentionnés ci-dessous à l'effet d'accomplir les formalités préalables auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) relatives aux demandes d'autorisation ou d'avis et de signer, au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatifs aux traitements de données à caractère personnel

dans la limite des attributions de leur direction ou service respectif

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction des ressources humaines du groupe

directeur des ressources humaines du groupe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines du groupe, y compris

membres du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

au titre des entreprises publiques

Suppléant

membres de la commission permanente du Conseil supérieur de la prud'homie

représentants des employeurs

au titre des entreprises publiques

Suppléant

directeur général adjoint en charge de la gestion et de l'innovation sociale dans une société de transport en commun. Chevalier du 12 novembre 2002

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Transports, mer et pêche

Au grade d'officier

président de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration

membres de la commission de suivi de la procédure d'affectation des élèves de l'Ecole nationale d'administration les personnalités qualifiées suivantes

membres

administrateur civil hors classe

directeur général de l'administration et de la fonction publique

directeur général de l'administration et de la fonction publique

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou

à titre consultatif

membre du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire

représentant du ministre chargé de la fonction publique

directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

directeur général de l'administration et de la fonction publique

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléante

directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

Membres titulaires

directeur général de l'administration et de la fonction publique

près de l'observatoire

experts, Mesdames et M

directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant

membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir

directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique

A. -

représentants de l'Etat

8. Au titre du ministre chargé de la fonction publique

directeur général de l'administration et de la fonction publique

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Suppléant

directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou

à titre consultatif membre du Conseil supérieur de la fonction militaire

représentant du ministre de la fonction publique

directeur général de l'administration et de la fonction publique

membre titulaire de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

pour la durée du mandat restant à courir

Sur proposition du ministre de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

directeur général de l'administration et de la fonction publique

président du groupement d'intérêt public « Banque de données juridiques inter-fonctions publiques »

directeur général de l'administration et de la fonction publique

membre du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Banque de données juridiques inter fonctions publiques » (BIFP)

directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

a) Membres titulaires

administrateur civil hors classe

directeur général de l'administration et de la fonction publique

directeur au ministère ; 23 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

Le père

directeur des ressources humaines

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

directeur des ressources humaines au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants de l'administration siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

Titulaire

directeur des ressources humaines

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

directeur des ressources humaines

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe détaché

directeur des ressources humaines au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale à la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

membre titulaire de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale à la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de son autorité

administrateur civil hors classe détaché

directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-directeur des personnels à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

sous-directeur au ministère ; 19 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'intérieur

Au grade de chevalier

sous-directeur des personnels à la direction générale de l'administration au ministère de l'intérieur

membre suppléant de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

administrateur civil hors classe

sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

administrateur civil hors classe

sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur

administrateur civil

correcteurs extérieurs pour les première, deuxième, troisième, quatrième et cinquième épreuves écrites d'admissibilité du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000

sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

membres de la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique territoriale, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen

c) Fonctionnaires du ministère chargé des collectivités locales

Premier titulaire

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur

sous-directeur au ministère de l'intérieur

pour une durée maximale de cinq ans

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Conseiller technique

ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1994

84

ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1993

tableau d'avancement au titre de l'année 1993

Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

administrateur civil détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet de 2e classe

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur